Informations légales
Conditions générales de vente (CGV)
La version allemande fait foi. Cette traduction est fournie à titre informatif.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne aaliechtli.ch auprès d’Aaliechtli AG, Marktgasse 7, 9050 Appenzell (ci-après « Aaliechtli »). Elles valent aussi bien à l’égard des consommatrices et consommateurs que de la clientèle professionnelle, sauf accord exprès contraire. Les conditions divergentes de la clientèle ne produisent d’effet que si Aaliechtli les a expressément acceptées par écrit.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. Elle invite la clientèle à faire une offre. En validant sa commande lors du paiement, la cliente ou le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le contrat est conclu dès qu’Aaliechtli accepte la commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou expédie la marchandise.
3. Informations sur les produits
Aaliechtli décrit ses produits en toute bonne foi. Les photos, en particulier celles des minéraux et des matières naturelles, peuvent différer légèrement de la pièce livrée, car les couleurs et les formes varient naturellement d’une pièce à l’autre.
Les descriptions des minéraux, des pierres de soin et des encens proposés dans cette boutique reposent sur des traditions. Elles ne remplacent pas un avis médical. Elles ne constituent ni une promesse de guérison ni une qualité assurée au sens de l’art. 197 CO.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale incluse (n° de TVA CHE-109.617.609 TVA). Aaliechtli indique les frais d’expédition en sus, conformément au chiffre 6.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via le prestataire de paiement Stripe, notamment par carte de crédit et par TWINT, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés lors du paiement. La commande est considérée comme payée dès que le paiement est finalisé dans Stripe Checkout. Aaliechtli n’expédie la marchandise qu’après réception du paiement.
6. Livraison et frais d’expédition
Aaliechtli livre en Suisse aux conditions suivantes :
- a) Envoi standard : CHF 8.50
- b) Courrier A : CHF 10.50
- c) À partir d’une valeur de commande de CHF 50.–, Aaliechtli livre en Suisse sans frais de port.
Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. Aaliechtli communique les frais d’expédition au cas par cas.
En règle générale, les commandes quittent le magasin dans les quelques jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. Si un article n’est pas disponible immédiatement, Aaliechtli informe la clientèle du délai de livraison prévisible.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété d’Aaliechtli jusqu’au paiement intégral (art. 715 CC).
8. Garantie
Les dispositions légales sur la garantie en raison des défauts de la chose vendue s’appliquent (art. 197 ss CO). Le délai de prescription légal des actions en garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise (art. 210 CO). La clientèle doit vérifier la marchandise dès réception et signaler sans délai (art. 201 CO) les défauts, par écrit ou par e-mail, à l’adresse welcome@aaliechtli.ch.
9. Pas de droit de révocation légal
Contrairement au droit de l’Union européenne, le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les contrats conclus à distance. Un contrat conclu conformément au chiffre 2 lie les deux parties.
La loi s’applique : il n’existe ni droit de retour ni droit de révocation général. Par geste commercial, Aaliechtli accepte un retour ou un échange après accord préalable. La marchandise doit alors être inutilisée et dans son emballage d’origine, et la clientèle supporte les frais de renvoi. Sont exclus des retours par geste commercial les encens et produits parfumés ouverts ou utilisés (pour des raisons d’hygiène), ainsi que les pièces uniques fabriquées ou adaptées sur mesure.
10. Responsabilité
Aaliechtli répond sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels conformément à l’art. 100 al. 1 CO. Dans la mesure permise par la loi, Aaliechtli exclut sa responsabilité en cas de négligence légère. Elle exclut aussi sa responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs, notamment le manque à gagner.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles liées à une commande est régi par la déclaration de protection des données d’Aaliechtli, consultable à l’adresse aaliechtli.ch/fr/datenschutz.
12. Modification des CGV
Aaliechtli peut modifier les présentes CGV à tout moment pour l’avenir. La version publiée sur aaliechtli.ch au moment de la conclusion du contrat fait foi.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Appenzell, dans la mesure permise par la loi. Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommatrices et consommateurs, sont réservés.
Version du 9 juillet 2026